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Bail courte durée et résiliation anticipée pour trouble de voisinage

Posté par denis sur 20 décembre 2015
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Je viens d’emménager à Bruxelles (je suis français).
J’ignorais que le bail de 3 ans imposait d’aller au terme du contrat et que l’on ne pouvait donner son préavis sans raison valable (professionnel, problèmes d’argent, etc.) car ce n’est pas le cas en France.

Mon problème est que depuis que je suis arrivé dans l’appartement, je me suis rendu compte de très ennuyeuses nuisances sonores… en effet, l’immeuble est vieux et l’insonorisation d’un appartement à l’autre laisse à désirer, notamment au niveau du voisin du dessus, dont le plancher craque et grince dès qu’ils font un pas. J’ai souvent peur qu’en tombant ils atterrissent dans mon salon !

Je me retrouve donc aujourd’hui dans un appartement dont je ne peux partir légalement avant 3 ans et c’est un vrai calvaire!

N’y a-t-il aucun moyen de résilier pour vice caché ou quelque chose dans ce genre… en effet, les visites se sont toujours déroulées la journée, sans personne dans l’immeuble et je ne pouvais me rendre compte du problème avant d’emménager…

Le propriétaire possède tout l’immeuble… Peut-on l’obliger à faire des travaux d’insonorisation entre les étages?

Monsieur O.C. , de Bruxelles

Il y a différentes dispositions légales qui pourraient trouver à s’appliquer dans votre cas, à savoir :

Art. 1719. CC

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière :
1° de délivrer au preneur la chose louée ;
2° d’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée ;
3° d’en faire jouir paisiblement le preneur, pendant la durée du bail.

Art. 1721. CC
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.S’il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l’indemniser.

Art. 2. de la loi sur les baux de résidence principale

Le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité.Cette condition s’apprécie par référence à l’état du bien au moment de l’entrée en jouissance du preneur.
Le Roi fixe les conditions minimales à remplir pour que le bien loué soit conforme aux exigences de l’alinéa 1er.

Si les conditions prescrites par les alinéas précédents ne sont pas remplies, le preneur a le choix soit d’exiger l’exécution des travaux nécessaires pour mettre le bien loué en conformité avec les conditions de l’alinéa premier, soit de demander la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.

En attendant l’exécution des travaux, le juge peut accorder une diminution du loyer.

Nous vous conseillons donc dans un premier temps d’écrire à votre propriétaire pour dénoncer le problème et lui demander de prendre des dispositions pour régler la situation. Si cela ne donne rien, vous adressez un rappel et vous retenez une partie du loyer.

Enfin, à défaut d’amélioration, il faut saisir le juge de paix.Ceci dit, il est évidemment difficile de vous donner un avis pertinent, dès lors qu’il y a nécessairement une marge d’appréciation relativement subjective.