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Bail courte durée reconduit et résiliation anticipée si non enregistré

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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Je viens de découvrir ce site très intéressant, qui va m’être utile car, comme beaucoup d autres locataires, j’ai un propriétaire réticent à résoudre des problèmes d’humidité(eau qui coule dans la chambre, moisissures…) Ma question était toute simple : où puis-je savoir si mon propriétaire a bien effectué l’enregistrement de mon bail? Et s’il ne l’a pas fait, puis-je partir sans préavis, ou recommandé ( J’ai commencé à louer le bien en 2005, bail renouvelable d’un an) ?

Mme C., de Furnes

Il faut pour cela se renseigner au bureau d’enregistrement du lieu de l’appartement loué. Si l’appartement est loué à titre de logement dans le cadre d’un bail de longue durée (soit un bail de 9 ans ou un bail de courte durée renouvelé deux fois et ainsi devenu un bail de longue durée) le locataire peut effectivement envisager de recourir à la sanction prévue par la loi en cas d’omission, par le bailleur, de l’enregistrement du bail. Il serait toutefois sage que vous consultiez un juriste afin de faire vérifier si cette sanction s’applique au cas d’’espèce.