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Bail de 3 ans et préavis si le locataire reste dans les lieux après 3 ans

Posté par denis sur 17 décembre 2013
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Je suis propriétaire. Ma locataire désire quitter les lieux.
Elle a signé un premier contrat de 3 ans en 2011.
Le contrat a été prolongé par écrit en 2014 pour trois ans.
Elle m’a envoyé un préavis par recommandé en 2015.
Elle m’écrit pouvoir quitter les lieux sans indemnité vu que c’est le deuxième triennat avec le même locataire (cf. article 3 de la loi du 20 février 1991 paragraphe 6, et article 3 paragraphe 5).

Est-ce vrai ?

Monsieur M., de Oupeye

Le bail conclu pour une durée de 3 ans (bail dit “de courte durée”) ne peut pas être renouvelé pour une nouvelle courte durée.
Si après la première période, le locataire reste dans les lieux, le bail originaire est censé avoir, dès le début, été conclu pour 9 ans.
Par conséquent, dans votre cas, votre locataire a raison de dire qu’elle se trouve dans le second triennat d’un bail de 9 ans et dans cette hypothèse, episode free passes la loi prévoit effectivement la possibilité pour le locataire de résilier anticipativement et sans indemnité, moyennant un préavis de 3 mois.