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Bail de 3 ans et résiliation anticipée du bailleur

Posté par denis sur 19 décembre 2015
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Mon propriétaire voudrait récupérer l’appartement que j’occupe pour y habiter. J’ai conclu un bail pour une durée de trois ans et aucune clause particulière n’est indiquée pour la rupture de bail.
Le peut-il et sous quelles conditions ?

Monsieur W., de Bas-Ohain

Un bail de résidence principale de courte durée (c’est à dire de moins de 3 ans) ne peut légalement pas être résilié anticipativement. La jurisprudence admet toutefois, uniquement en faveur du locataire, la légalité d’une clause de résiliation anticipée. Dans votre cas, la première question à se poser est donc de savoir ce que le contrat prévoit. S’il n’y a aucune clause de résiliation anticipée, le bail doit être continué jusqu’à son terme, sans aucune résiliation possible.Votre propriétaire ne peut donc vous contraindre à quitter les lieux.