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Bail de bureau et résiliation

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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Je loue un bureau et souhaite résilier anticipativement le bail.
Puis-je utiliser les documents de résiliation anticipée propres aux contrats de résidence principale ?

Monsieur H., d’Ixelles

Le bail de bureau n’étant pas réglementé spécifiquement, c’est la liberté contractuelle qui prime.
Par conséquent pour savoir comment résilier anticipativement, il faut d’abord voir si le bail prévoit une telle faculté.
Si rien n’est prévu, le bail d’une durée déterminée n’est pas résiliable avant terme, sauf accord des parties.
Si le bail est conclu pour une durée indéterminée sans clause de résiliation anticipée, il sera résiliable moyennant un préavis d’un mois.
Le siège de la matière se trouve aux articles suivants du code civil :

Art. 1736.
Sans préjudice de l’article 1758, le bail conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d’un mois.

Art. 1737.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, lorsqu’il a été fait par écrit, sans qu’il soit nécessaire de donner congé.

Art. 1738.
Si à l’expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.