Mon fils avait loué un kot en Belgique, de septembre à juin 2015. Il s’avère que les études ne lui plaisaient pas, il est rentré en France le 30 septembre. Mon mari avait signé le bail, celui-ci spécifiant qu’« en cas de maladie, en cas de changement de logement ou en cas d’abandon d’études, le loyer serait réglé jusqu’à la fin de l’année scolaire, loyer sans les charges ». N’est-ce pas une clause abusive, de demander toute une année ? Alors que je n’ai même pas les clés. En plus, maintenant, on me demande de régler en une seule fois : soit 275 euros fois 9 mois.
Madame R., de France
Bien qu’il soit toujours difficile de répondre à une telle question sans disposer du contrat de bail conclu, il peut sembler effectivement excessif de réclamer les 9 mois de loyer alors que vous n’avez pas les clés, même si, en droit, le bailleur peut postuler l’exécution forcée du contrat jusqu’à son terme (ce qui pourrait se comprendre dans le cas de la location d’un kot d’étudiant, puisqu’il va être difficile de le relouer en cours d’année). Nous vous suggérons donc de proposer au bailleur une indemnité de 3 mois et d’en rester là. Si le bailleur n’est pas d’accord, il devra alors vous citer en justice et c’est le juge qui devra trancher.
