Notre futur locataire est Français et vient travailler 3 ans en Belgique. Il me demande d’insérer une clause diplomatique dans le contrat de bail. De quoi s’agit-il ? En quoi est-ce désavantageux pour moi ?
Mme van H. de Uccle
Une clause diplomatique est une clause insérée dans un bail de résidence principale conclu avec une personne temporairement détachée en Belgique pour son travail, et par laquelle cette personne se réserve la faculté de résilier le bail à tout moment si elle doit rentrer dans son pays d’origine ou être détachée ailleurs.
Cette résiliation peut se faire à tout moment, sans indemnités ni préavis. Votre locataire doit cependant ne pas être à l’initiative de cette mutation et vous en apporter la preuve (un écrit de la décision par exemple).
