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Clôture

Posté par denis sur 20 décembre 2015
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La limite entre le jardin de mon voisin et le mien est une rangée d’arbustes d’une hauteur de 1 mètre.
La maison voisine vient d’être vendue et le nouveau propriétaire m’a prévenue qu’il allait installer une clôture en fil de fer barbelé pour séparer mieux les deux jardins.
En a-t-il le droit ?

Madame W., de Chermont

Selon l’article 647 du code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété.

Premièrement pour séparer les propriétés entre elles et deuxièmement pour éviter les intrusions de tiers. La clôture peut être constituée d’un mur, d’une haie, de barbelés, d’une palissade…

Toutefois, vous ne pouvez clore votre terrain si votre voisin dispose d’un droit de passage lui permettant d’accéder à la voie publique.

Si vous envisagez de clore votre terrain, rien ne vous oblige à prévenir votre voisin. Toutefois, afin de maintenir de bonnes relations de voisinage, il est conseillé de lui présenter votre projet. Dans le cas contraire, assurez-vous que la clôture de votre voisin soit établie à la limite de sa propriété. A défaut, vous seriez en droit de demander sa démolition si elle venait empiéter sur votre terrain.

En revanche, si votre voisin l’édifie « à cheval » sur votre terrain et sur le sien, il devra respecter les règles relatives aux clôtures mitoyennes.

Veillez de toute façon à vérifier auprès de la commune les réglementations relatives à la hauteur ou le type de séparation (haie, mur, matériaux divers…) si ce que votre voisin installe vous semble saugrenu ou agressif.