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Congé du propriétaire au locataire pour travaux

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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Je suis propriétaire et j’ai un problème avec mon locataire.

En effet, je lui ai donné son renom de 6 mois, parce que je compte faire des transformations dans l’appartement, mais il n’a pas été chercher le recommandé à la poste.

Il est au courant que je veux que le bien soit vide pour le 1er septembre 2015 mais il ne veut rien entendre du renom.

Au moment de la location en mars 1999, nous n’avons pas fait de bail, seulement un papier de commun accord pour stipuler ce qui se trouvait dans l’appartement à entretenir et que le locataire devait donner un renom de 3 mois à son départ. Pouvez-vous m’aider et me conseiller comment agir vis-à-vis de ce locataire afin de récupérer l’appartement.

Madame R., de Jannée

Pour autant que le renom adressé soit valable, votre locataire devra donc quitter l’appartement pour le 1er septembre 2015.

Pour éviter tout malentendu, vous feriez sans doute bien d’adresser une nouvelle lettre, aussi bien par recommandé que par courrier normal, pour confirmer le renom et pour communiquer, tel que le prévoit la loi, les documents justificatifs (permis de bâtir, devis, contrat d’entreprise, …) Ceci aura sans doute pour effet de convaincre votre locataire de votre détermination à procéder aux travaux.

Ceci dit, rien n’oblige le locataire à quitter les lieux loués avant la fin du délai de 6 mois, ni même de prendre d’ores et déjà des mesures pour organiser son départ.

Nous nous posons néanmoins une question à propos du moment auquel vous avez donné le congé. Etes-vous certain d’avoir donné le congé à l’expiration d’un triennat? Si vous nous déclarez que le bail a commencé en mars 1999, cela nous semble peu probable.