Nous avons acheté un appartement avec une cuisine équipée.
Nous venons de signer l’acte authentique et constatons avec stupeur, au moment de rentrer dans les lieux, que la cuisine a tout simplement disparu.
Quel est notre recours ?
Monsieur U., de Binche
Pour éviter ce genre de déconvenues, il est instamment conseillé d’établir un état des lieux qui sera annexé au compromis de vente. Cela permettra de s’assurer qu’au moment de la livraison du bien immobilier, en général, à la date de la signature de l’acte authentique, le bien effectivement livré correspond au bien vendu. En règle, sauf convention contraire, les meubles ne font pas partie de la vente, sauf ceux qui sont attachés à perpétuelle demeure, tels par exemple les statues encastrées, un système de chauffage, … En cas de doute, il est évidemment utile de disposer d’un document auquel se référer.
Dans votre cas précis, possédez-vous une petite annonce immobilière avec le descriptif du bien (notamment la mention « cuisine équipée ») ? Celle-ci pourra vous aider à prouver votre bonne foi si vous décidez de porter l’affaire en justice en cas de non restitution de ladite cuisine par le vendeur.
