Je suis propriétaire d’un appartement. Il y a 2 mois, je reçois un avis de la société des eaux me disant que je suis responsable du compteur d’eau de l’appartement et que je suis donc redevable des consommations si le locataire ne payait pas (ce qu’il ne fait pas, étant donné qu’il a déjà du mal à payer son loyer en temps et en heure). Mais, la facture s’élève à plus de 4000 Euros ! Après avoir fait une visite avec le locataire des lieux, je me suis rendue compte que le WC coulait un peu ….. mais n’ai vu aucune autre fuite dans l’appartement! Est-ce la raison de cette consommation ?
L’entretien des chasses d’eau (calcaire ou autre….) est-elle à charge des locataires? Dois-je, en tant que propriétaire faire réparer les WC ou ces frais sont-ils à charge du locataire? Quelles sont mes possibilités de recours pour cette facture de 4000 Euros ? Merci de votre aide.
Monsieur H., d’Hannut
Effectivement, le propriétaire est garant de la consommation d’eau de son locataire vis à vis de la compagnie des eaux. Il va de soi que si le propriétaire est contraint de payer à la place du locataire, il peut se retourner contre ce dernier pour se faire rembourser. Au besoin, la garantie locative peut servir à cela. Concernant la surconsommation, le problème est plus délicat. Si vous pensez qu’il n’est pas possible que le locataire ait consommé autant, c’est qu’il y a donc une fuite dans le réseau après le compteur. Si cette fuite est la conséquence d’une vétusté de l’installation, qui relève de la responsabilité du propriétaire, votre locataire pourrait tenter de vous réclamer le coût de cette surconsommation; par contre, si celle-ci résulte d’un défaut d’entretien des installations imputable au locataire, c’est à lui de prendre la facture en charge.