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Frais d’ascenseur

Posté par denis sur 20 décembre 2015
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Nous habitons au rez-de-chaussée d’un immeuble Liftet nous devons intervenir dans les frais d’entretien de l’ascenseur de l’immeuble.

Est-ce normal alors que nous n’utilisons jamais cet ascenseur ?

Monsieur I., de Seraing

Tout dépend de l‘acte de base et du règlement de copropriété de votre immeuble. Pour rappel, l’acte de base et le règlement de copropriété forment ensemble les statuts de l’immeuble et régissent les rapports entre les copropriétaires.

L’acte de base :

Depuis la loi du 30 juin 1994, l’acte de base doit comprendre la description de l’ensemble immobilier, des parties communes et privatives, ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes détenues par chaque copropriétaire en tenant compte de leur valeur respective. Ce partage en millièmes ou en dix-millièmes est très important car il détermine les droits de chaque propriétaire dans les parties communes mais aussi la répartition des charges.

Le règlement de copropriété:

Le règlement de copropriété doit comporter la description des droits et obligations de chaque copropriétaire en ce qui concerne les parties privatives et les parties communes (exemple : défense d’exercer un commerce, clause d’habitation résidentielle…). Il fixe les critères et le mode de calcul de la répartition des charges, les règles relatives au mode de fonctionnement, de convocation et aux pouvoirs de l’assemblée générale et le mode de nomination d’un syndic, l’étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat.

Dès lors, cet acte de base faisant loi dans l’immeuble, s’il prévoie la participation des frais d’ascenseur entre tous les copropriétaires, y compris ceux du rez-de-chaussée et ceux qui ne possèdent qu’un garage dans l’immeuble, vous êtes tenu de payer les charges relatives à l’entretien de l’ascenseur.

D’autres actes de base excluent la participation des propriétaires de rez-de-chaussée dans les charges relatives à l’ascenseur et ne se basent que sur les étages.

Ce mode de répartition est aussi contestable car il ne correspond pas vraiment à la réalité. En effet, un habitant du rez-de-chaussée peut prendre l’ascenseur dix fois par jour pour descendre son vin dans la cave tandis que celui du deuxième étage prend l’escalier tous les jours.

C’est pourquoi il est vivement conseillé de lire attentivement l’acte de base et le règlement de copropriété d’un immeuble avant l’achat car, au moment de l’acte authentique, vous attestez y adhérer et êtes donc obligé de vous y conformer pour l’avenir.

La réponse serait d’ailleurs la même pour les propriétaires d’un 5ème étage obligés de participer à l’entretien du jardin dont seuls les rez-de-chaussée ont la jouissance…