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Frais de plomberie propriétaire ou locataire ?

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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J’aimerais connaître les frais de plomberie incombant au propriétaire et ceux incombant au locataire. Est-ce possible ?

Madame M de V., de Champion

En règle générale, le texte du bail devrait apporter une réponse. Si tel n’est pas le cas, les juges de paix estiment majoritairement que ce qui provient de l’usure normale est à charge du bailleur tandis que les frais nécessaires par un usage impropre ou négligent (p.e. toilette bouchée) du locataire sont à la charge de ce dernier.