Nous vivons ensemble depuis 2 ans sans être mariés et souhaitons acquérir une maison ensemble. Notre notaire nous conseille d’insérer une clause de tontine au sein de notre compromis de vente. Qu’en pensez-vous ?
Mademoiselle V., de Saint-Josse
La tontine est un mécanisme qui vous permettra d’éviter les droits de succession sur votre logement en cas de décès de votre compagnon. Vous allez signer un contrat par lequel vous stipulerez que la partie de l’habitation qui appartient à celui ou celle qui décèdera en premier reviendra à celui ou celle qui lui survit, et ce avec effet rétroactif. Si votre compagnon décède, vous serez donc considérée comme étant propriétaire de la totalité de l’habitation depuis toujours. Vous payerez alors juste des droits d’enregistrement sur la valeur vénale de la partie de la maison appartenant à votre compagnon.
Pour répondre à votre question, tout dépend de la valeur de votre maison car, si la valeur du bien est très élevée, comme le tarif des droits de succession est progressif (plus le bien est cher, plus les droits de succession sont élevés), il est parfois préférable de payer des droits d’enregistrement (pourcentage stable) et parfois pas.
Nous vous conseillons de demander à votre notaire ou à un fiscaliste de comparer les deux estimations de coût.
