Vos résultats de recherche

Le mandat hypothécaire

Posté par denis sur 17 décembre 2015
| 0

Nous sommes sur le point d’acquérir un appartement. Nous avons entendu parler du mandat hypothécaire. De quoi s’agit-il ?

Madame D., de Charleroi

Un emprunteur peut proposer à son organisme bancaire de lui donner mandat pour lui permettre de prendre hypothèque si cela se justifie dans le futur, ce qui lui évite les frais d’acte notarié de crédit (2 à 3 % de la valeur du bien pour les crédits dont le montant se situe dans la moyenne nationale). Le notaire sera chargé de rédiger le mandat hypothécaire mais la provision qu’il demandera sera nettement moindre (pour un crédit de 100.000 € : 570 € contre 2.800 €). La différence se justifie par l’absence de prise d’inscription au bureau des hypothèques, par le coût très faible de la formalité de l’enregistrement de l’acte notarié (25 €) et par des honoraires notariaux réduits. Aux yeux des tiers, il n’apparaîtra pas officiellement que le mandat existe. Sous peine de sanctions civiles et pénales éventuelles, l’emprunteur ne peut en aucune manière donner son bien en hypothèque à un autre créancier. L’organisme prêteur prend un véritable risque. Pour cette raison, le choix de cette formule en lieu et place de l’inscription hypothécaire classique demeure plutôt l’exception. Elle sera accordée à l’emprunteur qui présente un très bon profil de sérieux et de solvabilité.