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Le transfert d’hypothèque

Posté par denis sur 19 décembre 2015
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Nous achetons une maison et vendons simultanément notre appartement. Peut-on effectuer un transfert d’hypothèque pour diminuer les frais d’acquisition ?

Mademoiselle Q., de Liège

Si l’on vend pour acheter un autre bien immobilier, une économie fiscale substantielle peut être réalisée en ne supprimant pas son crédit mais en le transférant sur le nouveau bien. Si le taux hypothécaire de l’époque était largement supérieur à celui qui est actuellement en vigueur, il vaut mieux rembourser. Mais s’il est inférieur ou égal ou même légèrement supérieur, il sera presque toujours plus intéressant de demander à l’organisme prêteur de maintenir son crédit. Au niveau fiscal, cela permet d’éviter le droit d’enregistrement et les droits d’hypothèque, ce qui diminue sensiblement les frais de l’opération. De plus, aucune indemnité de remploi ne sera due puisque le crédit continue. Il s’agit d’une sanction contractuelle réclamée par l’organisme prêteur qui doit trouver un nouvel emprunteur pour “remployer” les sommes anticipativement remboursées. Si l’emprunteur a besoin de plus de fonds que ceux qui restent à rembourser, il peut recourir à un crédit hypothécaire traditionnel, aux conditions du moment. Il vous faut consulter votre organisme bancaire pour chiffrer tout cela et juger de l’opportunité de recourir au transfert d’hypothèque.