Vos résultats de recherche

Location : ce que vous devez savoir

Posté par denis sur 13 décembre 2015
| 0

La transaction directe, vous le savez, permet d’éviter les frais d’intermédiaires. Mais elle a un autre avantage pour le propriétaire et le locataire : elle permet d’établir un contact entre ces deux personnes et c’est très bénéfique pour toute la durée de la location.

Pour assurer votre tranquillité, il faudra, une fois que vous avez pris connaissance des lieux, signer un bon contrat de location. Aujourd’hui, trop nombreuses sont les erreurs commises à la suite d’une négligence concernant certaines petites formalités. C’est pour cette raison que nous avons tenu à résumer les points-clés d’une location et que nous mettons à votre disposition un modèle de contrat établi par nos juristes.
Si, à la suite de cette lecture, vous avez des suggestions à nous faire ou d’autres petits tuyaux à offrir à nos lecteurs ou amis internautes, nous vous serions très reconnaissants de nous les envoyer à info@immo-particulier.be. Un grand merci d’avance.

LA VISITE DES LIEUX

La visite des lieux est indispensable. En effet, un bien visité « par téléphone » ou sur Internet n’est pas un bien visité « réellement ». Il faut donc vous déplacer, et si vous pouvez arriver un peu en avance, vous en profiterez pour apprécier le quartier (y a-t-il à proximité des commerces, transports, écoles… ? Est-ce bruyant ? Peut-on se garer facilement ?).
Certaines personnes, pour ne rien oublier, font au préalable une petite fiche avec les questions fondamentales qu’elles souhaitent poser. C’est une bonne idée ! De toutes les façons, une visite doit s’effectuer de préférence avec un stylo et une feuille de papier et voici une petite liste dont vous pourrez vous servir.

La disposition des pièces : n’hésitez pas à esquisser un croquis reprenant la disposition des pièces, la circulation de celles-ci. Notez la proximité de la salle de bains par rapport aux chambres, celle de la cuisine par rapport au salon.

L’exposition : on ne pense pas toujours à vérifier l\’exposition d\’un logement quand on le visite, et pourtant c’est important. On préférera un salon à l’ouest (soleil couchant) et des chambres à l’est (pour le réveil !) que le salon plein sud et les chambres au nord. Une bonne exposition permet d’économiser un peu de chauffage.

L’état général des plafonds et des murs : vous allez vous en apercevoir : on oublie souvent de regarder le plafond quand on visite un logement. Autant commencer votre coup d’œil général de la pièce en démarrant par lui. Puis vérifiez l’état des murs. Une tache, une auréole ou encore le papier peint décollé et qui gondole doivent vous faire penser à un éventuel problème d’humidité. Posez votre main bien à plat à cet endroit. Est-ce que la surface est sèche ou bien est-elle encore humide ? N’hésitez pas à demander au propriétaire d’où provient ce problème et si une remise en état a été effectuée. Parfois la fuite a été réparée de longue date mais les revêtements muraux n’ont pas été refaits.

L’état général des sols : suivant le revêtement de sol existant, l’entretien du logement sera plus ou moins facile. Incontestablement, le carrelage dans les pièces humides (cuisine, salle de bains, toilettes) et le parquet ciré, huilé ou encore vitrifié sont plus pratiques que la moquette, même si celle-ci amortit mieux les bruits.
Les placards : ouvrez-les pour évaluer leur dimension et voir les choses que vous pourrez y entreposer.

Les fenêtres : ouvrez-les ! Cela vous permettra de vérifier leur système d’ouverture mais aussi l’état des châssis et leur bonne isolation phonique. Il faut savoir que le double vitrage apporte vraiment un confort thermique et permet une vraie économie de chauffage.

Les sanitaires : faites-les fonctionner ! Vous saurez ainsi s’il y a un bon écoulement ou bien si un des sanitaires est bouché. N’oubliez pas de faire fonctionner aussi la chasse d’eau.

L’électroménager : ce n’est pas simple à faire fonctionner mais faites ce que vous pouvez et vérifiez que les notices et garanties sont à votre disposition.

Le chauffage : quel est le mode de chauffage ? Comment est produite l’eau chaude ? Demandez à voir les factures de chauffage et d’eau s’étalant sur une année pour vérifier le montant mensuel.

Le gaz : arrive-t-il dans l’appartement ou la maison ? Est-ce qu’il alimente la cuisinière ? Et le four ?

D’autres points : si vous faites silence, entendez-vous les voisins ? Ou le bruit de la rue ? Demandez vous si vous visitez le bien à une heure de pleine activité du quartier ou si au contraire, vous êtes en dehors des heures les plus bruyantes. La vue est-elle agréable ? Et le voisinage ?

LE BAIL

Le bail est le contrat de location passé entre le propriétaire-bailleur et le locataire. Il fixe toutes les conditions de la location, et notamment les conditions financières et juridiques. C’est donc un document très important et vous devez entièrement le lire avant de le signer. Nous avons fait établir, par nos juristes, des formulaires qu’il suffit de remplir. Ainsi, c’est très simple en même temps que très complet. Pour vous les procurer, téléphonez au 02 655 04 65 ou bien allez sur notre site www.immo-particulier.be. Il faudra, bien entendu, que le propriétaire et le locataire aient chacun leur exemplaire dûment rempli et signé par chacune des parties.

LES POINTS-CLÉS

Le montant du loyer : il doit être clairement indiqué et faire référence à un « indice santé », qui est l’indice de révision annuel se référant à l’élévation du coût de la vie.

Les charges : il doit être clairement spécifié que les charges sont incluses ou non dans le montant du loyer.
Si les charges ne sont pas incluses, il s’agit de déterminer si elles sont « forfaitaires », c’est-à-dire que leur montant ne variera pas d’un mois à l’autre et qu’un réajustement en fin d’année n’est pas nécessaire, ou « réelles », ce qui signifie que seuls les montants réellement consommés seront facturés en fin d’année après le décompte du syndic.
Dans les deux cas, le détail des postes que comprennent les charges doit être indiqué dans le bail de façon claire et précise afin d’éviter les contestations ultérieures.

La destination des locaux loués : il est très important dès la signature du contrat de bail, de savoir ce que l’on loue et pourquoi. En effet, durant toute la durée du bail, un local résidentiel reste résidentiel et un commerce ne peut se transformer en habitation.

Les conditions d’utilisation du logement : dès l’entrée dans les lieux loués, une liste d’obligations devra être respectée : respect du règlement d’ordre intérieur (bruit, animaux…), obligation de ramoner la cheminée, d’effectuer chaque année l’entretien de la chaudière lorsqu’elle est individuelle, bref, toutes les obligations inhérentes au respect de la chose louée.

AVANT D\\\’ENTRER

L’état des lieux : avant d’entrer, nous vous conseillons vivement de faire un état des lieux, c’est-à-dire une description détaillée par écrit de tout ce qui se trouve dans les locaux loués, meubles (électroménager, meubles si le bien est loué meublé…) ou immeubles (murs, sols, fenêtres…) et l’état dans lequel tout se trouve.
En effet, le locataire est tenu de rendre l’immeuble loué dans le même état à sa sortie qu’à son entrée dans les lieux, excepté l’usure normale des choses et du temps.
Cet état des lieux peut s’effectuer avec l’aide d’un expert, qui s’acquittera de sa tâche de manière très détaillée et professionnelle mais sera plus coûteux, ou à l’amiable.
Dans le cas d’un état des lieux à l’amiable, le document « état des lieux » doit être rempli en double exemplaire et les deux parties doivent se trouver sur place ou être représentées au moment de l’état des lieux.Vous trouverez les documents nécessaires pour l’état des lieux en vente sur notre site www.pap.be, par téléphone au 02 655 04 65 ou dans notre journal.

Le paiement de la garantie : la garantie est une somme d’argent qui, comme son nom l’indique, garantit le bien loué. Cette somme peut être donnée en espèces au moment de la signature du bail, versée sur un compte bancaire bloqué, ou avoir d’autres formes mais elle ne peut dans tous les cas dépasser le montant équivalent à trois mois de loyers (elle peut par contre être variable à la baisse, selon l’accord conclu entre le propriétaire- bailleur et le locataire). Comme il s’agit d’une garantie, elle doit être intégralement remboursée au locataire en fin de location, sauf en cas de dégradations ou usure inhabituelle des lieux qui seraient constatées au cours de l’état des lieux de sortie. La garantie ne peut jamais être utilisée par le propriétaire- bailleur dans le cas de nonpaiement des loyers ou de travaux à effectuer dans le bien loué.

Le paiement à l’avance du loyer : le locataire est tenu de payer son premier mois de loyer avant d’entrer dans les lieux et chaque mois, il doit payer son loyer anticipativement (généralement avant le premier de chaque mois).

ET APRÈS ?

Voilà, vous pouvez prendre possession de votre logement. Normalement, vous ne devriez pas rencontrer de problèmes au cours de votre location. Si d’aventure des questions s’imposaient à vous, vous pouvez commander notre guide juridique la Location disponible sur notre site www.immo-particulier.be ou par téléphone au 02 655 04 65, qui vous aidera au cours de cette aventure locative.
De même, tous les contrats immobiliers et lettres types sont disponibles sur le site et par téléphone (baux divers, états des lieux, lettres de congé…). Vous trouverez ci-après des adresses utiles en matière de location.

Syndicat national des propriétaires :
Rue du Lombard, 76 – 1000 Bruxelles. Tél. : 02-512 62 87. Mail : info@aes-snp.be – Site web : www.aes-snp.be

Syndicat des locataires : Square Albert-Ier, 32 – 1070 Anderlecht. T é l . : 0 2 – 5 2 2 9 8 6 9 . Mail : syndicatdeslocataires@gmail.com

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Service logement – Centre de communications Nord, rue du Progrès, 80/1 – 1030 Bruxelles. Tél. : 02-204 21 11. Site : www.logement.irisnet.be