Nous venons d’acheter une maison et, au moment d’emménager, nous apercevons que la cuisine équipée a disparu.
Que pouvons-nous faire ?
Monsieur A., d’Ohain
Les termes « immeuble » et « meuble » ne possèdent pas le même sens dans le langage courant et en droit. Certains meubles peuvent être considérés comme immeubles lorsque leur propriétaire exprime clairement sa volonté de les attacher de manière matérielle et durable à son immeuble. Déterminer si la cuisine est immeuble ou meuble est une question de fait. La loi précise que des meubles peuvent devenir immeubles attachés à perpétuelle demeure lorsque tout indique cette volonté de manière flagrante. A défaut, le propriétaire sera censé avoir souhaité cette immobilisation si les effets mobiliers sont scellés en plâtre, en chaux ou à ciment ou lorsqu’ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Même non encastrés, les équipements de cuisine peuvent former un tout homogène, parfaitement inséré dans la pièce selon des mesures précises. Dans votre cas, il est évident que le propriétaire a eu la volonté d’immobiliser la cuisine donc celle-ci doit vous être restituée.
