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Offre d’achat et condition suspensive tardive

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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Ma concubine et moi voulons acheter une maison vendue par l’intermédiaire d’un agent. Après deux visites du bien, nous avons rencontré la propriétaire de la maison avec laquelle nous sommes arrivés à un accord verbal quant au prix.
Le lendemain cette dernière nous rappelle car elle n’a pas pensé que, du prix établi, elle devait encore enlever la commission de l’agent
Ce qui ne l’arrange pas du tout car son prix est de fait plus bas.
Cette dame négocie alors une augmentation que l’on accepte, montrant de ce fait un intérêt certain pour son bien.
Suite à cela, l’agent nous envoie par fax une offre d’achat afin que ce prix reste définitif que nous signons et renvoyons.
Offre qui reste valable jusqu’à la signature du compromis chez le notaire (le lendemain). Chez le notaire nous apprenons que la propriétaire ne désire pas que l’on puisse bénéficier d’une clause suspensive et, de plus, nous annonce un rebornage du terrain qui nous fait perdre plus ou moins 36 m² de surface, sans possibilité de renégocier le prix du bien.

Ma question est donc : suis-je lié par l’offre d’achat signée ? En sachant que l’agent a biffé la possibilité de clause suspensive sur cette dernière, et que la superficie vendue ne correspond plus au bien ?

Monsieur W., de Blegny

Vous êtes évidemment tenu par ce que vous avez signé, soit par l’offre d’achat que vous avez adressée à l’agent. Si cette offre ne mentionne pas de condition suspensive, le vendeur peut s’opposer à vous consentir cette faculté. Ceci dit, si votre offre porte sur une superficie précise, le vendeur ne peut pas amputer le terrain sans votre accord.
Vous vous êtes engagés à acheter une certaine surface, c’est cette surface qui doit vous être délivrée. Naturellement, les principes qui précèdent peuvent connaître des aménagements contractuels, de sorte qu’il est très difficile de vous donner un avis sans avoir vu les documents signés par les parties