J’aimerais faire une offre d’achat pour une maison mais souhaite pouvoir par la suite me rétracter.
Mon compagnon prétend que ce n’est pas possible. Pourriez-vous m’expliquer pourquoi ?
Mademoiselle V., d’Attert
Lorsque vous faites une offre d’achat écrite pour un bien immobilier, que le vendeur accepte par écrit, plus question de revenir en arrière ou de changer d’avis car de cette offre contresignée naîtront des droits et obligations réciproques.
Si le vendeur reçoit, postérieurement à la conclusion de ce contrat de vente, une offre d’achat plus intéressante, il sera obligé de la refuser puisqu’il ne peut plus se rétracter. S’il ne la refuse pas, il pourra être contraint par la justice soit à payer des dommages et intérêts en raison de la rupture unilatérale du contrat de vente, soit à exécuter le contrat de manière forcée.
De même, si vous souhaitez vous désister car vous avez trouvé un autre bien immobilier plus intéressant pour vous, la même sanction est possible. La seule exception à ce principe est la condition suspensive qui peut être insérée, à votre demande, dans l’offre d’achat et/ou dans le compromis de vente. Cette condition suspensive est souvent une condition relative à l’octroi d’un prêt hypothécaire auprès d’un organisme bancaire, qui devra être obtenu dans un délai raisonnable. Si vous pouvez fournir la preuve du refus de prêt hypothécaire, vous serez déliée de vos obligations envers le vendeur et pouvez vous retirer de la vente sans devoir payer quoi que ce soit. Le contrat est alors réputé n’avoir jamais existé. Soyez donc extrêmement prudente avant de faire une offre d’achat écrite.
