J’ai mis un immeuble en location dont le bail se termine le 19 décembre 2015
Comme prévu, j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon locataire lui signifiant que je ne désirais pas renouveler le bail étant donné que j’envisage de procéder à des travaux relativement importants.
La lettre recommandée m’est revenu après un délai d’environ trois semaines avec une mention du service postal : « non réclamé ». Mon locataire, il est vrai se trouve dans l’impossibilité de retirer ou de faire retirer ses envois durant les heures d’ouverture habituelles de La Poste.
Pourriez-vous m’indiquer comment je dois procéder afin d’apporter la preuve si besoin en était que le renon a bien été donné à mon locataire dans la forme et dans le délai prévu.
Je vous en remercie d’avance.
Monsieur P. de Harre Manhay
Si le congé a été adressé dans les formes requises et que vous avez le récépissé du recommandé, vous disposez d’une preuve suffisante en droit. Si vous voulez être certain que votre locataire est atteint, vous pourriez lui adresser à nouveau votre lettre par fax, pli simple ou mail, ou lui remettre en mains propres contre accusé de réception.
Si vous craignez que votre locataire ne donne pas suite au congé, vous devez alors faire valider celui-ci par le juge de paix de manière à disposer d’un jugement exécutoire.
