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Préavis si départ dû à insalubrité

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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Je suis locataire d’un studio depuis le 1er février 2014. C’était un bail d’un an qui a été reconduit tacitement. Je sais que pour quitter l’appartement, je devrais donner 3 mois de préavis et 1 mois de loyer supplémentaire. Aucun état des lieux d’entrée n’a été fait. Il est écrit sur le bail que l’appartement est neuf. Or, ce n’est pas du tout le cas : il y avait des trous dans le mur du cabinet de toilette, le bois de la salle de bain un peu pourri, … et autres petits défauts mais je ne les ai jamais signalés par écrit.

La semaine dernière, j’ai trouvé dans la cave le cadavre d’un rat, mort sans doute depuis un petit temps et le toit semble pourrir du fait de plein de champignons. L’erreur que j’ai faite c’est que je n’ai jamais fait d’écrit. Je n’ai jamais vu ni entendu le propriétaire mais des membres de sa famille. A cause de tous ces problèmes, j’ai commencé à chercher un appartement mais vu qu’il est très difficile de trouver un appartement trois mois à l’avance, je n’ai pas donné de préavis, espérant qu’avec tous ces problèmes, le propriétaire accepterait de me laisser partir sans préavis.

Le 28 juin, j’ai rencontré par hasard la fille du propriétaire, je lui ai dit que j’avais l’intention de déménager, je lui ai signalé tous les problèmes qu’il y avait encore et dont elle ne semblait pas au courant. Je lui ai demandé quelles seraient les conditions de mon départ. Elle m’a dit que je ne devais pas donner de préavis, que je pourrais partir quand je voudrais, que je devrais seulement payer un mois de loyer supplémentaire. J’ai donc cherché activement un appartement sans me soucier de la date d’entrée et j’ai trouvé quelque chose dont le bail commençait le premier août. Je n’ai rencontré le propriétaire de ce futur appartement que le 21 juillet et j’ai appelé tout de suite après la fille du propriétaire actuel. Là, elle m’a dit tout le contraire de ce qu’elle m’avait dit le 28 juin, à savoir que je devais respecter les 3 mois de préavis mais qu’ils me faisaient cadeau du mois de loyer supplémentaire.

Mais après elle a dit, que je pourrais peut-être partir le 15 août, qu’elle allait voir avec son père, que c’était lui qui décidait. J’ai donc envoyé par recommandé et lettre normale le mardi 22/7 deux lettres : une disant que sa fille m’avait dit le 28 juin que je pouvais partir sans préavis et que je l’informais donc que j’aurais quitté l’appartement le 15/8 et que je lui rendrais les clés à cette date et une autre énonçant tous les problèmes, illustrés par 12 photos jointes à la lettre. J’ai reçu aujourd’hui l’accusé de réception mais signé par une autre personne car le propriétaire qui est notaire est en vacances. Que dois-je faire ?

Monsieur T., d’Alost

Il convient bien sûr d’attendre. La balle est dans le camp du bailleur. Soit votre courrier sera accepté et les modalités de fin de bail seront tout simplement exécutées. Soit le bailleur contestera l’existence d’un accord à propos des modalités de fin telles que détaillées dans votre courrier et vous invitera à respecter le préavis légal.
A moins de disposer de témoins, nous ne voyons pas comment faire échec à la contestation du bailleur… Dans l’immédiat, nous ne voyons réellement pas ce que vous pouvez faire d’autre. Nous pensons que vous pouvez raisonnablement soutenir que votre préavis démarre au 1er août. Si aucune réponse ne devait venir à l’approche de la date du 15/08, vous adresserez les clefs par courrier recommandé.