Nous sommes sur le point d’acheter une maison mais la locataire qui vit dedans est fort malade (cancer). On nous a mis en garde car il semblerait qu’on pourrait ne pas pouvoir jouir de notre bien après l’acte authentique puisqu’elle pourrait prolonger son bail pour circonstances exceptionnelles. Est-ce vrai ?
Monsieur T., de Mechelen
La prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles peut être demandée pour toutes les circonstances imprévisibles, subites, urgentes et non induites par le locataire qui l’empêchent temporairement de trouver un logement ou de déménager. Par exemple : une personne âgée a réservé une place dans une maison de repos mais sa chambre n’est pas encore disponible peu avant la fin du bail ; une femme enceinte connaît d’importantes complications durant sa grossesse et doit rester impérativement allongée jusqu’à l’accouchement ; le locataire est gravement blessé au cours d’un accident trois mois avant la fin du bail et doit être hospitalisé pour une longue période.
Cette prorogation doit être demandée par recommandé au bailleur au moins un mois avant l’expiration du bail car ce délai permet au bailleur de prendre les dispositions nécessaires. Dans votre cas, rien n’indique, à priori, que votre future locataire n’aura pas quitté les lieux au jour de l’acte authentique.