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Renon bail de 9 ans

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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J’aurais aimé un avis de votre part.

Je dois remettre mon renon à mon bail locatif.J’aurais aimé savoir si dans ma lettre de renom je pouvais indiquer que j’étais prête à trouver un remplaçant afin de pouvoir renoncer à payer les indemnités locatives des 3 mois de loyer ?
Je vous signale que ce n’est pas mentionné dans mon contrat de bail. Pouvez vous m’indiquer la phrase juridique à insérer ?

Madame H., de Liège

Bien que vous ne le précisiez pas, nous supposons que vous avez conclu un bail de 9 ans en qualité de locataire et que vous désirez le résilier dans les 3 premières années, ce qui suppose l’envoi d’un préavis de 3 mois à votre bailleur et le paiement d’une indemnité de 3, 2 ou 1 mois selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année.
Malheureusement, juridiquement, il est impossible d’éviter l’application de la loi, quand bien même il y aurait une clause spécifique dans le bail à ce sujet.
La loi est en effet impérative, ce qui signifie qu’elle doit s’appliquer même en cas de disposition contractuelle contraire.

Ceci dit, s’il est possible de trouver un accord amiable avec votre bailleur et si celui-ci accepte de renoncer à invoquer à son profit le bénéfice de la loi, vous pouvez conclure avec lui une transaction qui sera valable.