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Renonciation à la vente après acceptation d’une offre d’achat

Posté par denis sur 19 décembre 2015
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Vendeur d’une maison j’ai signé une offre d’achat au plus bas prix communiqué à une agence immobilière.
Depuis, nous avons découvert que le système d’assainissement était entièrement à refaire l’acheteur refusant de le prendre à sa charge, peut on casser cette offre ?

Madame G., de Braine le Château

Il existe deux possibilités pour “casser” une vente.
Soit vous invoquez un vice de consentement; vous soutenez alors que suite à une erreur, voire à un dol (manœuvre de la partie venderesse), vous avez été trompé sur une qualité substantielle de la chose, de sorte que votre consentement a été vicié. Dans ce cas, un Tribunal pourrait annuler la vente, ce qui signifie que celle-ci serait censée n’avoir jamais existé.
L’autre possibilité est d’invoquer un vice caché pour demander la résolution de la vente. Dans ce cas, il s’agit de soutenir que la chose est affectée d’un vice qui la rend impropre à sa destination normale. Encore faut-il que le grief vanté constitue réellement un vice et qu’il soit réellement caché. Il s’agit là d’une question d’appréciation de la part du Tribunal. Dans un premier temps, nous vous suggérons de dénoncer la situation par recommandé à votre vendeur et d’essayer de trouver avec lui un terrain d’entente. A défaut, nous vous conseillons de consulter un avocat.