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Renouvellement bail courte durée, enregistrement et indexation

Posté par denis sur 15 janvier 2016
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Propriétaire d’un immeuble à appartements, j’ai actuellement deux locataires distincts. L’un est entré en date du 01/06/2014 et l’autre en date du 01/09/2014. Tous deux ont signé un bail de 12 mois. Ces baux ont été enregistrés conformément à la loi en vigueur.

Puis- je encore renouveler le bail pour 12 mois ou suis-je obligé de leur rédiger un nouveau bail de 3 ans ?
Dans le cas de la reconduction du bail des locataires, à quel moment puis-je indexer le montant du loyer et dans quel délai dois-je lui signifier l’indexation? Puis je le faire par courrier simple ou par lettre recommandée ?
Depuis le 01/01/2015, l’enregistrement des baux incombe au bailleur et le coût de celui-ci est gratuit. Mes informations sont-elles correctes ?
Dans le cadre de la signature d’un nouveau bail, celui ci devra de nouveau être enregistré ?

Madame I., de Lodelinsart

Vous pouvez proroger les baux de courte durée une seule fois, par écrit et pour autant que la durée totale du bail, prorogation comprise, n’excède pas trois ans.

Puisqu’il est question de prorogation d’un bail initial, le loyer ne peut être indexé. D’ailleurs, le législateur prévoit expressément que le bail de courte durée ne peut être prorogé qu’aux mêmes conditions. Il n’est donc pas question d’alourdir les conditions financières du bail. Enfin, vos informations quant à l’enregistrement des baux sont correctes. Tout nouveau bail devra être enregistré.