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Renouvellement du bail courte durée

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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Mon locataire souhaite renouveler son bail de location résidentielle de trois ans qui vient à échéance en août 2006 pour une durée d’un an. Est-ce possible? Comment le documenter ? Par un document signé par les deux parties confirmant la prolongation pour une durée d’un an à partir de la date d’échéance du bail original ?

Est-ce possible de faire faire un état des lieux avant de consentir à la prorogation afin de voir l’état actuel de l’appartement (un état des lieux d’entrée ayant été fait au début du bail).

Monsieur V. de Mons

Ce que vous voulez faire est légalement impossible, dès lors que la loi dispose que :

“§ 6. Par dérogation au § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.(…) Il ne peut être prorogé qu’une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans”

En d’autres mots, on ne peut conclure au maximum que deux baux de courte durée dont la durée cumulée ne peut dépasser 3 ans.
Comme le bail en cours a déjà une durée de 3 ans, il ne peut plus être reconduit pour une durée d’un an.
Si le locataire reste dans les lieux, le bail aura une durée de 9 ans ayant pris cours au même moment que le bail initial de courte durée.
Ce que vous pouvez faire serait de modifier les conditions du bail pour pouvoir dire que ce n’est pas le bail originaire qui a été reconduit, mais que c’est un autre bail qui a été conclu, mais cela comporte le risque qu’en cas de difficulté un juge ne vous suive pas et considère que le bail originaire a une durée de 9 ans.

En ce qui concerne l’état des lieux, s’il y en a eu un à l’origine et que c’est le même locataire qui reste dans les lieux, il est évidemment inutile d’établir un nouvel état des lieux.