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Résiliation bail pour vente, préavis et délai

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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Je suis locataire d’une maison dont j’ai signé un bail d’un an en septembre 2014, sans avoir resigné en septembre 2015,donc, je suppose reconduit tacitement. Mon propriétaire veut vendre la maison et veut d’abord procéder à des travaux. D’après mes renseignements, en septembre 2016 (le 20), je passerais sous le règlement d’un bail de 9ans. Doit-il m’envoyer son préavis (de 3 mois avant échéance ) pour le 20 juin au plus tard. S’il ne peut dépasser la date du 20 juin,est-il exact que dans ce cas, passant sous le règlement d’un bail de 9 ans, il ne saura plus que m’envoyer son préavis de 3 mois qu’ APRES la fin de mon bail:cad le 20 sept 2016, ce qui me ramènerait au 20 dec 2016? J ai également entendu qu’il y avait une date fixe après laquelle un propriétaire ne pouvait exiger le départ de son locataire en plein hiver, quelle est-elle et pdt combien de temps peut-on encore rester? Dernière question;il devient très difficile de trouver un logement tant il y a des candidats locataires , si je n’ai rien trouvé endéans le délai qui m’est imparti par mon préavis, suis-je obligée de partir quand-même, n’ai-je pas droit à un délai supplémentaire?

Monsieur T. d’Anderlues

Il est particulièrement ardu de répondre avec précision sans avoir connaissance du bail, ce que pour des raisons évidentes, nous ne pouvons faire pour tous nos lecteurs. Ceci dit, à première vue, votre analyse semble tenir la route pour autant bien sûr que le contrat ne stipule rien de contraire. Le contrat a-t-il été prorogé par écrit ? Dans le cadre d’un bail de courte durée, le congé doit être notifié trois mois avant l’échéance du délai convenu.

Un tel congé peut parfaitement trouver ses effets en plein hiver. Ce qui pourrait toutefois être retardé, c’est l’expulsion ordonnée par le juge de paix. Nous n’en sommes pas encore là. Un bail peut être prorogé pour circonstances exceptionnelles (càd des circonstances qui rendent problématique, pendant un certain temps, la perspective d’un déménagement ou la recherche d’un logement). Une telle prorogation doit être demandée 1 mois avant l’expiration du bail. Si le bailleur refuse la demande, le juge de paix tranchera.