J’ai déjà reçu à son époque une réponse de votre part qui m’avait beaucoup aidé. Aussi, je me permets de vous adresser ce présent courriel : j’ai déposé plainte près le juge de Paix contre mon propriétaire qui n’effectuait pas les travaux à ma maison (que je loue plus de 750 euro mensuellement hors charges) et ce, malgré plusieurs lettres recommandées. Le Juge avait demandé de venir avec sa greffière chez moi en septembre dernier pour constater ce qu’il y avait à faire, et avait dressé une liste de travaux que le propriétaire devait faire exécuter…
Les travaux devaient être effectués pour le 19 novembre. L’avocat s’est présenté, a dit que rien n’avait été fait parce que le propriétaire était atteint d’un cancer. Bref, le juge a permis que cela soit retardé jusqu’à l’audience du 14 décembre. Malheureusement, nous avons dit au Juge que nous partions en vacances quinze jours justement le 13 décembre, et l’audience a été remise à ce 19 janvier. Le 11 décembre au soir, je reçois un sms du propriétaire me demandant s’il peut passer avec son architecte et un entrepreneur le 12 au soir. Je marque mon accord…. Mais, l’entrepreneur devait réparer le balcon…. le 13, et, ce pendant 15 jours, alors qu’on savait que nous partions en vacances. J’ai refusé qu’on fasse les travaux à cette date, d’autant plus que tout le monde était au courant de nos vacances. L’entrepreneur voulait alors que je laisse la porte-fenêtre du 2ème ouverte pendant mes 15 jours d’absence pour qu’il ait libre accès à ma chambre à coucher pour pouvoir avoir du courant ! J’ai évidemment refusé !
Mon épouse devant absolument se servir de son véhicule pour cause de maladie j’avais bien spécifié au propriétaire que le libre accès à mon garage devait être respecté lorsque les réparations du balcon commenceraient le 3 janvier, date fixée par l’entrepreneur finalement. J’ai alors reçu un mail de cet entrepreneur, me demandant accord pour que je paie la différence entre l’échafaudage initialement prévu (qui condamnait le libre accès à mon garage). Je précise que je paie pour mon garage, que ce n’est pas cette pièce que l’on répare, qu’il est impossible de trouver une place pour se garer dans ma rue et si on en trouve une, on est sûr que les vitres du véhicule seront brisées… Je lui ai répondu que je n’avais rien à voir avec lui, et que je ne lui paierai rien. J’ai alors reçu une lettre de l’avocat du propriétaire disant que je m’amusais à faire de l’obstruction afin que les travaux ne puissent démarrer…..
Je voudrais savoir s’il est exact que je doive accepter d’être privé de mon garage pour une réparation de balcon, alors qu’il existe des échafaudages adéquats? Que je sois privé de l’accès de ma chambre si celle-ci était détruite par le feu ou une inondation, ou de ma cuisine, je peux le comprendre. Mais pas de mon garage du rez-de-chaussée pour une réparation de balcon du 2è étage !
Pensez-vous que ce vendredi 19, je pourrai exiger le libre-accès à mon garage ?
Je vous remercie déjà pour la bonne suite diligente que vous voudrez bien réserver à la présente, et, dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Monsieur V-D de Liège
La réponse à votre question se trouve sans doute dans votre contrat de bail. Il est souvent stipulé que le locataire devra souffrir les travaux sans indemnités quoi que leur durée puisse dépasser quarante jours.
Des travaux peuvent bien entendu impliquer une perte de jouissance temporaire ou même l’indisponibilité de telle ou telle pièce durant une période limitée. Bien entendu, il incombera à votre propriétaire de démontrer que l’obstruction du garage est inévitable pour la réparation du balcon. Nous supposons que le Juge de Paix ne manquera pas de venir vérifier à la fin du chantier si les travaux ont été correctement exécutés.