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Trouble de jouissance du locataire et suspension du loyer ?

Posté par denis sur 17 décembre 2015
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C’est en tant que propriétaire que je vous écris ce jour pour vous demander conseil.
En effet, il me semble que mon locataire abuse de l’imprécision qui caractérise la limite entre les obligations du propriétaire et le droit de jouissance normal d’un bien. Pour exemple, il m’a demandé certaines adaptations du studio auxquelles j’ai jusqu’à ce jour donné suite comme:
– renforcer les étagères pour pouvoir y entreposer des objets anormalement lourds
– fixation d’un rail pour occulter le coin à dormir
– Réparation du commutateur de la hotte cassé par lui
– Remplacement des ampoules de la salle de bain pour diminuer l’intensité – …

Aujourd’hui, malheureusement, des travaux s’imposent sur sa douche dus à une malfaçon du plombier ayant procédé à l’installation. Mon locataire disposant également d’une baignoire avec pommeau de douche, je lui ai demandé de ne plus utiliser la douche le temps de pouvoir réaliser les travaux. J’avais en effet l’intention de faire jouer ma garantie afin que ces derniers soient réalisés à charge du plombier et il est évident que dans ce genre de situation, il vaut toujours mieux procéder au préalable à un constat contradictoire. Mon plombier ayant changé d’activité depuis, je me suis résolu à entamer moi-même les travaux. J’ai eu le regret de constater que malgré ma demande, mon locataire avait continué à utiliser la douche et de ce fait que la situation s’était aggravée. J’ai démonté l’installation et commencé à enlever le carrelage mural puis ai décidé d’attendre que les plaques de plâtre sèchent. Je suis par ailleurs à la recherche d’une solution efficace et pas trop chère. Je me permets de vous rappeler que mon locataire dispose d’une autre baignoire douche dans son studio.

L’objet de ce mail est lié à la sommation reçue ce jour de mon locataire de diminuer le loyer et de procéder aux réparations aux jours et heures qui lui conviennent sous menace d’avoir à lui payer également des frais de location de coffre-forts et autres amusements… Pourriez-vous me dire si sa demande de diminution de loyer est justifiée à partir du moment où lui-même m’empêche le libre accès à mon studio afin de procéder aux réparations qui s’imposent.

Monsieur D., de Theux

Nous vous conseillons de répondre par courrier recommandé à votre locataire qu’il est lui-même à l’origine du retard dans les travaux, que son trouble de jouissance est minime compte tenu de la présence d’une autre douche et qu’un locataire ne peut se faire justice à soi même en suspendant la paiement d’une partie du loyer. Peut être pourrez-vous également valablement invoquer un article de votre bail qui stipule que le locataire doit supporter les travaux à effectuer dans l’appartement, même si la durée de ces travaux excède 40 jours. Il s’agit là d’une clause récurrente dans les baux.