Vos résultats de recherche

Troubles de voisinage (travaux bruyants de rénovation)

Posté par denis sur 17 décembre 2015
| 0

Notre propriétaire a vendu son immeuble en 3 appartements séparés. Nous sommes toujours locataires du rez-de-chaussée avec un bail de 9 ans. Le premier étage a été vendu et le nouveau propriétaire refait entièrement son appartement et ce depuis au moins deux mois.

Cependant le nouveau propriétaire ne groupe pas les gros travaux et vient y travailler quand bon lui semble : les week-ends, dimanches compris en utilisant souvent des appareils bruyants, coups de marteaux, etc.

A-t-il le droit d’effectuer les travaux quand bon lui semble, surtout qu’il n’a pas fait appel à des corps de métier ?
Nous n’avons plus un moment de libre le week-end !
En semaine, il vient quand cela l’arrange, troublant souvent notre quiétude jusque 20 heures (utilisation d’une ponceuse bruyante, coups de marteau, etc.)
Que peut-on faire ?

Madame H., de Ixelles

Les faits que vous invoquez, qui vous causent un préjudice, pourraient juridiquement être sanctionnés essentiellement de deux manières: soit via les règles applicables en matière de tapage nocturne, soit par celles applicables en matière de troubles anormaux de voisinage.

La première solution est de type pénal et suppose que vous déposiez plainte à la police, et que des poursuites soient menées contre votre voisin.
Cette procédure est rarement appliquée dans un cas comme le vôtre.
Il vaut d’évidence mieux invoquer la théorie des troubles anormaux de voisinage.
Le principe est que le juge de paix pourrait sanctionner, en y mettant fin via par exemple une condamnation assortie d’une astreinte, à un comportement qui serait considéré par lui comme un trouble “anormal” de voisinage, par opposition aux troubles “normaux” de voisinage, qui sont inhérents à la vie en société.
La difficulté est que la notion de trouble “anormal” est subjective et laissée à l’appréciation du juge.

Nous vous conseillons donc, dans un premier temps de rechercher avec votre voisin un accord amiable par exemple en convenant d’un horaire pour l’exécution de ses travaux et en lui faisant comprendre que vous connaissez vos droits et qu’à défaut d’accord, vous serez contraint de le faire convoquer devant le juge de paix.
Il faudrait aussi examiner votre acte de base et le règlement de copropriété qui stipulent peut-être quelque chose concernant ce problème.