Vos résultats de recherche

Voisinage et nuisances sonores…

Posté par denis sur 13 décembre 2015
| 0

Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieuses. On estime à 60 décibels la quantité moyenne de bruit supportée quotidiennement par un individu. A 90 décibels, il existe un danger réel d’atteinte à la santé individuelle et, à 130 décibels, le seuil de la douleur est largement atteint et le bruit devient un ennemi, un tueur…

Qui n’a pas été, un jour, incommodé par l’activité d’un voisin souvent de bonne foi, mais par trop entreprenant ou ignorant des règles de bon voisinage ? Il existe toute une série de troubles qui portent atteinte à la qualité de la vie et/ou à la santé. Les sources de nuisances sont extrêmement variées. Qu’il s’agisse d’un frigo usagé, d’avions, de trams, de musique, de véhicules automoteurs, le bruit est toujours une atteinte à la santé qu’il faut stopper ou atténuer au plus vite, sans trop de dommages. Or, il peut s’avérer malaisé d’attraire en justice le voisin que l’on devra encore croiser dans la rue pendant des années, d’autant plus que, parfois, une anicroche peut dégénérer et s’étendre à plusieurs riverains. Difficile de poursuivre judiciairement le voisin qui s’occupe de vos canaris lorsque vous partez en vacances, ou qui vous avertit lorsque vous avez laissé votre porte ouverte ou vos phares allumés… C’est pourquoi, lorsque la situation l’exige, le voisin agressé doit oser réagir de manière immédiate.

ALORS, QUELS SONT LES PRINCIPES EN LA MATIÈRE ?

Chacun peut disposer de son immeuble comme bon lui semble, pourvu “qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements (article 544 du code civil).
En d’autres termes, lorsqu’on commet une faute dans l’exercice d’un droit, on porte atteinte à celui de son voisin, qui dispose du même droit que le vôtre. Si cette faute débouche sur un dommage, le voisin pourra en demander réparation, ce qui implique évidemment l’interdiction de persévérer dans le trouble fautif (article 1382 du code civil).

UNE FAUTE : MAIS QUAND EXISTE-T-ELLE ?

Cette notion est très affinée en cette matière : on est déclaré responsable dès que l’on a troublé le voisin dans son intégrité physique, morale, ou matérielle, même en l’absence d’intention (arrêt de la Cour de Cassation du 6 avril 1960) ! Exemple : quelqu’un augmente durant plusieurs jours le volume de sa radio à 80 décibels pour ennuyer son voisin. Celui-ci est pourtant absent et c’est finalement un voisin plus éloigné qui se plaint. Ce dernier aura gain de cause. On peut donc dire que la simple imprudence ou négligence suffit pour retenir une responsabilité. On aura compris que c’est le critère abstrait de bon père de famille qui sera retenu par le juge en cas de problème. On se référera donc à la manière dont l’homme moyen, normal et sain se serait comporté dans la même situation pour déterminer s’il y a faute.
Reste à prouver les faits… C’est bien là qu’il existe un véritable problème. Souvent, il est trop tard lorsque les autorités viennent constater les faits : le bruit s’est arrêté ou a diminué.

POUR TERMINER, QUELQUES CONSEILS

1. privilégier en tout cas le dialogue. Il est parfois plus sage d’obtenir une diminution importante de la nuisance que son aléatoire suppression par voie judiciaire.
2. à défaut d’entente, il faudra impérativement faire constater par les forces de police ou de gendarmerie ou par huissier l’importance de la nuisance, laquelle sera mesurée en décibels par l’appareil adéquat.
L’agression acoustique peut également être prouvée par témoignages (visiteurs, membres de la famille, etc.).
3. muni de preuves, vous pourrez introduire auprès de la justice de paix une demande en conciliation ou de jugement.
4. si la nuisance touche plusieurs personnes (les habitants d’une rue quotidiennement dérangés par les bruits d’un débit de boissons, par exemple), il sera parfois plus judicieux et moins onéreux de se grouper pour intenter une procédure.