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Résultats de recherche"bail"

Résiliation bail pour occupation personnelle et loyers impayés

Jan 15, 2016
...le bail à résidence principale n’est pas un bail de courte durée (soit trois ans ou moins) ...
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Reconduction d’un bail

Déc 17, 2015
Nous aurions besoin d’un conseil concernant la reconduction d’un bail. En effet, nous avons pris en location une maison dont le bail a été consenti pour une période de trois... ...
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Bail oral, garantie locative et renon

Déc 06, 2015
...torts de la locataire. Pour ce qui est d’une résiliation anticipée amiable par le bailleur, la loi prévoit 3 possibilités: le propriétaire peut résilier le bail moyennant un préavis de... ...
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Désistement avant entrée dans les lieux et bail

Jan 15, 2016
Nous sommes propriétaire et avons conclu un bail avec un locataire en janvier 2015. Le bail a été signé et locataire a bien accepté ce bail pour entrée le 1er... ...
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Bail de 3 ans et résiliation anticipée

Déc 13, 2015
...différent d’une indemnité compensatoire, puisque le bail ne prend pas fin directement, mais seulement au terme du préavis, ce qui signifie que le bailleur ne peut pas relouer tout de... ...
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Résiliation de bail et indemnités avant entrée dans les lieux et paiement garant

Déc 06, 2015
...juge ne ferait droit à une telle demande, car le bailleur ne subit manifestement pas un tel préjudice. Nous vous conseillons donc de contacter le bailleur pour dire que vous... ...
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Prolongation du bail pour circonstances exceptionnelles

Jan 15, 2016
...doit être hospitalisé pour une longue période. Cette prorogation doit être demandée par recommandé au bailleur au moins un mois avant l’expiration du bail car ce délai permet au bailleur... ...
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Renon bail de 9 ans

Déc 17, 2015
...de bail. Pouvez vous m’indiquer la phrase juridique à insérer ? Madame H., de Liège Bien que vous ne le précisiez pas, nous supposons que vous avez conclu un bail... ...
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Bail oral et préavis

Déc 17, 2015
...de 3 mois de loyer. Est-ce possible alors que je n’ai signé aucun bail écrit ? Monsieur C., de Ixelles Un bail de résidence principale peut parfaitement se conclure verbalement... ...
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Bail de résidence secondaire

Déc 17, 2015
Que signifie un bail de résidence secondaire par rapport à un bail de résidence principale, ce qui concerne les droits du bailleur. Mon futur locataire veut garder sa résidence principale... ...
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Guide LOCATION

Nov 16, 2015
.... . . . . . . . . . . . 45 Exception : le bail de plus de neuf ans et le bail à vie . . .... ...
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Résiliation de bail courte durée sans préavis

Déc 19, 2015
Je me trouve devant un fait accompli, voulez-vous bien m’informer si j’ai droit au paiement d’une indemnité et que puis je réclamer. En date du 01/02/15 je signe un bail... ...
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