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Résultats de recherche"bail"

Contrat de bail commercial ou de bureau ?

Jan 15, 2016
...contractuellement que le bail conclu sera un bail commercial et que s’y appliquera cette loi. En règle ...
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Bail de 3 ans et résiliation anticipée du bailleur

Déc 19, 2015
...bail. Le peut-il et sous quelles conditions ? Monsieur W., de Bas-Ohain Un bail de résidence principale de courte durée (c’est à dire de moins de 3 ans) ne peut... ...
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Bail de 3 ans et préavis si le locataire reste dans les lieux après 3 ans

Déc 17, 2013
...article 3 de la loi du 20 février 1991 paragraphe 6, et article 3 paragraphe 5). Est-ce vrai ? Monsieur M., de Oupeye Le bail conclu pour une durée de... ...
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Augmentation du loyer en cours de bail (9 ans) ?

Jan 15, 2016
...minimum 10 % En pratique, un loyer ne peut être augmenté par le bailleur en cours de ...
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Bail de 9 ans, indemnités et préavis si résiliation après 3 ans

Déc 13, 2015
...locataire peut résilier un bail de 9 ans à n’importe quel moment (c’est à dire par exemple après 3 mois, après 13 mois, après 45 mois), moyennant un préavis de... ...
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Résiliation de bail courte durée sans motif

Déc 17, 2015
Nous souhaitons mettre fin à un bail d’une durée de 1 an qui a débuté le 01/12/2014 et auquel nous avions joint une annexe (copie ci-annexée) que nous effectuerions éventuellement... ...
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Quitter les lieux sans préavis ni indemnités si bail non enregistré ?

Oct 29, 2015
Je suis locataire d’un appartement dont le bail a été signé en novembre 2012. Je viens d’envoyer en date du 23 juillet 2007 mon renom avec un délai congé de... ...
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Envoi d’un préavis pour bail d’un an

Déc 17, 2015
...la fin du bail ? Madame B. de Bruxelles. La loi prévoit qu’un bail de résidence principale (nous supposons que c’est de cela dont il s’agit, bien que la question... ...
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Bail courte durée et résiliation anticipée pour trouble de voisinage

Déc 20, 2015
...bail.S’il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l’indemniser. Art. 2. de la loi sur les baux de résidence principale Le... ...
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Contrat de bail

Nov 18, 2015
IMPA – Contrat de bail residence principale – Bruxelles IMPA – Contrat de bail Résidence principale – Flandre IMPA – Contrat de bail Residence Principale – Wallonie... ...
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Préavis pour bail de garage

Déc 19, 2015
Je possède en location un garage pour voiture sans bail écrit. Mon locataire vient de me signaler qu’il renonce à sa location. Pendant combien de temps doit-il encore payer son... ...
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Vente d’un bien loué et préavis

Déc 17, 2015
...d’un bail de résidence principale. Le bail a été conclu pour une période d’un an en octobre 2004. Dès lors qu’aucun préavis n’a été donné 3 mois avant la fin... ...
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